- Hypothèque conventionnelle
- Garantie hypothécaire prévue par le contrat de prêt, qui permet au prêteur de saisir et faire vendre l’immeuble hypothéqué si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l’objet d’un acte authentique et d’une inscription à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien.
Elle peut être constituée par l’emprunteur lui-même ou par un tiers.
Elle peut être stipulée rechargeable
- Hypothèque conventionnelle rechargeable
- Hypothèque constituée en garantie d’un prêt initial, le plus souvent immobilier, et que l’emprunteur peut affecter ultérieurement, sans nouvelle formalité, à la garantie d'autres prêts : c’est le rechargement.
C’est le remboursement du prêt initial qui libère, à due concurrence, l’hypothèque constituée et dégage ainsi une capacité nouvelle de garantie de cette même hypothèque, et qui permet de demander un nouveau prêt.
L’hypothèque rechargeable peut être constituée, en tant que telle, dès l’origine, ou résulter de la transformation d’une hypothèque conventionnelle classique.