- Bail
- Contrat au terme duquel le propriétaire (bailleur) s’engage à procurer au locataire (preneur) la jouissance d’un bien, contre versement d’un loyer.
- Bailleur
- Propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre versement d’un loyer.
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La location en meublé est imposable au titre des BIC et non des revenus fonciers.
- Borloo Populaire (Loi)
- En complément du Robien recentré, ce nouveau dispositif (également appelé Borloo neuf) créé par la loi du 13/07/2006 portant engagement national pour le logement est applicable à compter du 1er septembre 2006. Il est destiné à encourager l'investissement locatif. Le propriétaire a la possibilité d'amortir, avec un engagement de location de 15 ans, 65 % sur 15 ans du prix d'acquisition (6 % pendant 7 ans, puis 4 % pendant 2 ans, puis 2,5 % pendant 3 ans renouvelable une fois) et de bénéficier d’une déduction spécifique de 30 % sur ses revenus bruts fonciers. En contrepartie, ce dispositif est soumis au respect de conditions de loyers et de ressources du locataire.